Documents requis

Dépôt de marque:

  • Copie du pouvoir de mandataire simplement signé.
  • Une étiquette de la marque.
  • Liste des produits / services couverts par la marque.
  • Copie certifiée du document de priorité (en cas de revendication de priorité).

Renouvellement de marque

  • Copie du pouvoir de mandataire simplement signé.

Demande de brevet / Phase nationale de PCT

  • Copie du pouvoir de mandataire simplement signé
  • Le mémoire descriptive en Arabe ou en Français
  • Les planches de dessins, le cas échéant
  • Le document de priorité, le cas échéant (non requis pour les phases nationales des PCT)

Validation des brevets OEB

  • Copie du pouvoir de mandataire simplement signé
  • Les revendications délivrées en Arabe ou en Français

Dessins / Modèles Industriels

  • Copie du pouvoir de mandataire simplement signé
  • Les planches de dessins ou photos
  • Le document de priorité, le cas échéant (non requis pour les phases nationales des PCT)

Les documents manquants peuvent être déposés dans un délai de 3 mois, après la date de dépôt

Assignments

  • L’acte de cessions légalisé par le cédant et le cessionnaire, près du consulat du Maroc
  • Le pouvoir original, simplement signé

Contrat de licence (inscription facultative)

  • Le contrat de licence légalisé par les deux parties auprès du Consulat du Maroc

Fusion

  • Document notarié ou légalisé attestant la fusion

Changement de nom

  • Document notarié ou légalisé attestant le Changement de nom

Changement d’adresse

  • Copie du pouvoir simplement signé