Nos Services


Marques

Recherches d’antériorité parmi les marques nationales et internationales.
Exprimer notre opinion à la lueur de la recherche.
Procédure de dépôt jusqu’à enregistrement.
Gestion de portefeuille des marques.
Elaboration des contrats de cession et inscription auprès de l’OMPIC.
Elaboration des contrats de licence, de franchises, et de coexistence.
Surveillance des marques vulnérables pour défaut d’usage.
Surveillance des marques publiées et évaluation des oppositions y relatives.
Elaboration des demandes d’opposition.

Brevets d’invention

Recherches parmi les brevets délivrés.

Préparation et dépôt des demandes de brevets, y compris les phases nationales.

Préparation et dépôt des demandes de validation des brevets OEB.

Suivi de la procédure de délivrance et paiement des annuités.

Elaboration des contrats de cession et inscription auprès de l’OMPIC.

Elaboration et inscription des contrats de licence.

Extension de la durée de validité des brevets pharmaceutiques, selon les dispositions spéciales.

Dessins / Modèles Industriels

Recherches parmi les Dessins / Modèles enregistrés.

Préparation et dépôt des demandes de Dessins / Modèles.

Surveillance des échéances de renouvellement.

Elaboration et inscription des contrats de cessions, licences et de coexistence.

Contentieux PI

Opinion juridique portant sur les cas de contentieux

Proposition des meilleures voies de recours à adopter

Évaluation objective des chances de gain de cause dans une procédure judiciaire.

Arrangement à l’amiable des conflits.

Prise en charge des actions en justice en coordination avec des Avocats spécialisés.

Surveillance et Investigations

Surveillance des marques publiées.

Opinion et évaluation des oppositions.

Elaboration et dépôt des oppositions.

Contestations et Appels des décisions statuant sur les oppositions.

Investigations sur le Marché.

Mesures aux Frontières

Dépôt des demandes de suspension douanières.

Assistance dans les saisies une fois que les produits de contrefaçons sont suspendus par la douane.

Prise en charges des actions en contrefaçons relatives à la suspension douanière.